Problème carte grise

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Problème carte grise

Messagepar BouBou » dim. mars 19, 2017 19:14

Bonjour

J'ai voulu passer la carte grise de l ancien proprio à moi.. jusque là tout va... :sweat:
J'ai envoyé tous les docs à la préfecture, celle ci me retourne le dossier et me demande la carte d'identité du vendeur....
Le motif est qu il y a une rature sur la carte grise.
Le problème c'est que la vente date de 2010... Que je n'ai aucun contact avec le vendeur et que je n'ai rien trouvé à son adresse.
Avez vous déjà eu ce problème, il y a t'il une solution ?

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mackie07
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Re: Problème carte grise

Messagepar mackie07 » dim. mars 19, 2017 23:08

C'est pas gagné car l'immatriculation doit être faite dans les 15 jours suivant la vente...
Si pas d'accord avec le service cartes grises de ta préfecture (appelle les), tu risques de pas pouvoir l'immatriculer à ton nom...

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Re: Problème carte grise

Messagepar JFO » dim. mars 19, 2017 23:22

il n'y a pas d'obligation de changer la carte grise dans l'immédiat de l'achat ou de la donation, dès l'instant que le véhicule n'est pas sur la voie publique (dans quel cas il doit aussi être assuré)

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Re: Problème carte grise

Messagepar BouBou » dim. mars 19, 2017 23:29

Le véhicule était non roulant... Donc pas de ct et donc pas de carte grise...
C'est mal parti j'ai l'impression... Je vais tout revendre pour pièces si je trouve pas de solution
Les joies de l'administration

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Re: Problème carte grise

Messagepar xav60 » lun. mars 20, 2017 12:49

Une personne peu se retrouver je pense. Déjà une recherche sur les réseaux sociaux. Après si tu connais bien un garagiste et qu'il fait les carte grise il y a moyen en général, les pros ne sont pas trop embêtés.

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Re: Problème carte grise

Messagepar tomcat 13 » lun. mars 20, 2017 15:06

GT Turbo a écrit :Le véhicule était non roulant... Donc pas de ct et donc pas de carte grise...
C'est mal parti j'ai l'impression... Je vais tout revendre pour pièces si je trouve pas de solution
Les joies de l'administration

l'administration française, y aurait beaucoup a en dire mais dans ton cas, tu avais 15 jours pour faire le changement roulante ou pas, si elle avait brulé et provoqué un incendie grave, c’était toujours l'ancien proprio qui était responsable......beaucoup l'ignorent, mais on a plus le droit de vendre une voiture en état d’épave entre particuliers, sans contrôle technique (même refusé) et en plus, elle doit être assurée.
ton problème va pas être simple à solutionner.
Dernière édition par tomcat 13 le lun. mars 20, 2017 15:23, édité 1 fois.

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Re: Problème carte grise

Messagepar mackie07 » lun. mars 20, 2017 15:10

JFO a écrit :
il n'y a pas d'obligation de changer la carte grise dans l'immédiat de l'achat ou de la donation, dès l'instant que le véhicule n'est pas sur la voie publique (dans quel cas il doit aussi être assuré)


Quelle est ta source ? Car le changement de titulaire de la CG doit se faire dans les 15 jours maxi suivant la date de vente. Et CT de moins de 6 mois à présenter si la voiture a plus de 4 ans...
Et l'obligation d'assurance s'applique que le véhicule soit roulant ou non, dans ta propriété ou non.

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Re: Problème carte grise

Messagepar xav60 » lun. mars 20, 2017 16:44

Une voiture peut être assurée sans que la carte grise ait changé de nom donc pas de soucis en cas d'incendie ou autre.

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Re: Problème carte grise

Messagepar JFO » lun. mars 20, 2017 17:37

ou plus exactement dans le cas cité ; est-ce toujours applicable !!?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0020242020

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Re: Problème carte grise

Messagepar BouBou » mar. mars 21, 2017 11:56

Je vais me renseigner...

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Re: Problème carte grise

Messagepar pilou » mer. mars 22, 2017 09:55

tomcat 13 a écrit :l'administration française, y aurait beaucoup a en dire mais dans ton cas, tu avais 15 jours pour faire le changement roulante ou pas, si elle avait brulé et provoqué un incendie grave, c’était toujours l'ancien proprio qui était responsable......beaucoup l'ignorent, mais on a plus le droit de vendre une voiture en état d’épave entre particuliers, sans contrôle technique (même refusé) et en plus, elle doit être assurée.
ton problème va pas être simple à solutionner.


Ok sur les 15 jours pour le changement de carte grise. Par contre, l'ancien proprio ne peut être tenu responsable s'il a, de son côté envoyé le volet vente du certificat CERFA à la préfecture pour lui signifier que le véhicule n'est plus en sa possession. Après la demande de pièce d'identité ça dépend aussi du "zèle" de la personne qui instruit le dossier. Certains ne le demandent pas, d'autres font tout pour te faire chi***.

Quoi qu'il en soit, l'administration française et ses textes il y a effectivement beaucoup à en dire. Parce que si on prend du recul on se rend compte qu'en fait tout est fait pour déposséder le quidam de son bien: soit tu fais les papiers dans le cadre plus que restrictif des contraintes administratives, soit tu n'as AUCUNE issue de secours te permettant de refaire une carte grise, même moyennant pénalité ou amende. Alors l'amende ils sont en capacité de te la coller, ça oui, mais la récupération de la carte grise ça.... Combien voit-on de voitures partir à la casse ou à la démonte car elles ont changé de main deux ou trois fois sans changement de carte grise? OK c'est débile de ne pas la faire (encore que ça puisse se débattre ça aussi), mais est-ce que c'est une raison pour jeter une voiture en bon état de marche?

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Re: Problème carte grise

Messagepar BouBou » mer. mars 22, 2017 12:17

Sur la mienne il y a une carte grise de retard, celle de mon pote. Il l'a pas faite comme la voiture ne roule pas (moteur HS) donc pas de Contrôle Technique donc carte grise impossible. J'ai récup la voiture en février, maintenant elle roule elle a le CT. Je me casse les dents avec l'administration, le dialogue est impossible quand on rentre pas dans la case...

Ils me demandent la carte d'identité comme il y a une rature sur le mois qui est écrit sur la carte grise. Quand le vendeur a écrit sur la carte grise "vente le ../../2010 il a fait une rature sur le mois, mais l'année c'est toujours 2010 avec aucune rature!!!!... Il y a 7ans!!!! Je suis fou
Je n arrive pas à retrouver le vendeur de 2010. Annuaire, facebook, Google. Je vais écrire à l'ancienne adresse au cas où.. et je vais tenter ma chance dans un autre département...

Pilou tu as raison... Si je n'arrive pas à me débrouiller avec la carte grise elle dégage pour pièces... Alors qu'à la base c'est plus chiant de restaurer une voiture que d'envoyer un chèque et un certificat de vente à la préfecture pour mettre un papier à mon nom......

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Re: Problème carte grise

Messagepar tomcat 13 » jeu. mars 23, 2017 22:23

pilou a écrit :
tomcat 13 a écrit :l'administration française, y aurait beaucoup a en dire mais dans ton cas, tu avais 15 jours pour faire le changement roulante ou pas, si elle avait brulé et provoqué un incendie grave, c’était toujours l'ancien proprio qui était responsable......beaucoup l'ignorent, mais on a plus le droit de vendre une voiture en état d’épave entre particuliers, sans contrôle technique (même refusé) et en plus, elle doit être assurée.
ton problème va pas être simple à solutionner.


Ok sur les 15 jours pour le changement de carte grise. Par contre, l'ancien proprio ne peut être tenu responsable s'il a, de son côté envoyé le volet vente du certificat CERFA à la préfecture pour lui signifier que le véhicule n'est plus en sa possession. Après la demande de pièce d'identité ça dépend aussi du "zèle" de la personne qui instruit le dossier. Certains ne le demandent pas, d'autres font tout pour te faire chi***.

Quoi qu'il en soit, l'administration française et ses textes il y a effectivement beaucoup à en dire. Parce que si on prend du recul on se rend compte qu'en fait tout est fait pour déposséder le quidam de son bien: soit tu fais les papiers dans le cadre plus que restrictif des contraintes administratives, soit tu n'as AUCUNE issue de secours te permettant de refaire une carte grise, même moyennant pénalité ou amende. Alors l'amende ils sont en capacité de te la coller, ça oui, mais la récupération de la carte grise ça.... Combien voit-on de voitures partir à la casse ou à la démonte car elles ont changé de main deux ou trois fois sans changement de carte grise? OK c'est débile de ne pas la faire (encore que ça puisse se débattre ça aussi), mais est-ce que c'est une raison pour jeter une voiture en bon état de marche?

et si tu faisais une déclaration de perte de tes papiers? incendies, passé a la machine, si le précèdent proprio a envoyé le certif, ça fonctionnerait peut être? sinon, un ami flic pourrait retrouver le proprio precedent.

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Re: Problème carte grise

Messagepar BouBou » ven. mars 24, 2017 00:09

Tu penses que je peux faire une déclaration de perte même si la carte grise est pas à moi? L ancien proprio n a pas envoyé de certificat...
Je vais me renseigner auprès de nos amis de la maréchaussée....
J espère que d ici notre sortie​ subaru du 18 juin j aurai trouvé une solution :beer:

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Re: Problème carte grise

Messagepar mackie07 » ven. mars 24, 2017 07:58

GT Turbo a écrit : L ancien proprio n a pas envoyé de certificat...


Vérifie par une demande de certificat de non-gage qu'il n'en a pas profité pour se servir de la carte grise toujours à son nom pour hypothéquer la voiture...

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Re: Problème carte grise

Messagepar BouBou » ven. mars 24, 2017 10:44

J'ai verif, le certificat de non gage est OK et les numéros de série sont ok.
Le service des carte grise m'a dit d'écrire à la personne même si l'adresse n'est plus bonne en lettre recommandée. Dès que le recommandé revient je le transmets à la préfecture pour montrer que j'ai fait les démarches pour régulariser la situation. Il y 1/2 pour que ça marche... A la décision du chef de service

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Re: Problème carte grise

Messagepar tomcat 13 » ven. mars 24, 2017 13:40

GT Turbo a écrit :Tu penses que je peux faire une déclaration de perte même si la carte grise est pas à moi? L ancien proprio n a pas envoyé de certificat...
Je vais me renseigner auprès de nos amis de la maréchaussée....
J espère que d ici notre sortie​ subaru du 18 juin j aurai trouvé une solution :beer:

ha s'il a pas envoyé le talon, là ça devient vraiment compliqué.

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Re: Problème carte grise

Messagepar BouBou » lun. mars 27, 2017 20:37

Problème résolu :beer:
J'ai retrouvé le vendeur de 2010 et il m'a fait parvenir la carte identité !!!!
J'envoie tout demain à la préfecture, 6 semaines de délai, je croise les doigts.
Merci pour vos messages et idées


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